Décision n° 2005-857 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One <BR>

J.O. 258 du 5 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-857 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One

NOR : CSAX0501857S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision no 2003-716 du 16 décembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Mamoudzou.

Fréquence : 89,5 MHz.

Site d'émission : quartier Barakani, studio M'Vangate, 97600 Mamoudzou.

Altitude du site : 30 mètres.

Altitude de l'antenne : 40 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Série One et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis